Que couvre une assurance TRC?

L’assurance 'Tous Risques Chantier' couvre les dégâts occasionnés aux ouvrages pendant la construction. Elle couvre également les dommages causés aux tiers lors des travaux. Cette police comporte 2 volets:

  Le premier volet

Le premier volet couvre tout dommage soudain et imprévisible aux biens assurés (le bâtiment) qui survient sur le chantier pendant la période de construction.

Sont visés les dommages causés par:

  • un incendie ou une explosion
  • un cas de force majeure (tempête, grêle, foudre, pluie, ouragan)
  • un vol sur le chantier (procès-verbal de police requis)
  • tout accident susceptible de se produire pendant la construction

Pour les dommages qui relèvent du premier volet de la police, la compagnie ne cherchera en principe pas à établir les responsabilités. De ce fait, le sinistre sera indemnisé rapidement et les travaux pourront reprendre au plus vite.

  Le deuxième volet

Le deuxième volet couvre la responsabilité à l’égard des tiers à la suite de l’exécution des travaux couverts par l’assurance TRC, sur base des articles 1382-1386 du Code civil.

Le contrat permet de couvrir également les troubles de voisinage (article 544 du Code civil).

Contrairement aux dommages couverts par le premier volet, il est d’abord fait appel à l’assurance 'Responsabilité Civile' de l’entrepreneur ou de l'architecte. Si l’intervention de cette assurance est insuffisante, la police TRC peut intervenir.

La police TRC est du type 'tous risques', ce qui signifie que tous les dommages sont en principe couverts, à l’exception des exclusions et/ou limitations de couverture spécifiquement prévues par la compagnie d’assurance et incluses dans le contrat.

Pour plus d’informations, cliquez sur le site www.assurances-trc.be